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1 личное имущество супругов
biens propres, patrimoineРусско-французский юридический словарь > личное имущество супругов
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2 личное имущество супругов
adjlaw. biens propresDictionnaire russe-français universel > личное имущество супругов
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3 собственное имущество
Dictionnaire russe-français universel > собственное имущество
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4 собственность мужа
ngener. (biens) propres (или жены) -
5 личное имущество жены
( не вошедшее в приданое) biens paraphernaux, propres maternelsРусско-французский юридический словарь > личное имущество жены
См. также в других словарях:
Biens propres — Droit civil: dans le régime matrimonial de la communauté, biens appartenant à l un des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs ; à la dissolution de la communauté, chacun reprend ses biens propres … Lexique de Termes Juridiques
Biens communs — ● Biens communs biens tombant dans la communauté des époux (par opposition aux biens propres) … Encyclopédie Universelle
BIENS ÉCONOMIQUES — Un bien économique est «une chose reconnue apte à la satisfaction d’un besoin humain et disponible pour cette fonction» (Carl Menger). Le mot n’implique aucune connotation morale et ne s’applique pas seulement aux objets matériels mais à tous les … Encyclopédie Universelle
Biens communs — Bien commun Le bien commun est un principe philosophique représentant ce qui est accessible à tous, comme par exemple des moyens permettant à chacun d’accroître ses propres connaissances. Le bien commun est également devenu par extension une… … Wikipédia en Français
Biens immobiliers — Bien immobilier Cet article court présente un sujet plus amplement développé ici : Marché immobilier et Immeuble. Article connexe : Droit des biens en France. Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine … Wikipédia en Français
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… … Wikipédia en Français
Index des noms propres des personnes et personnages et des titres des œuvres cités dans la Chronologie de Dada et du surréalisme — Index des noms propres des personnes et personnages et des œuvres cités dans la Chronologie de Dada et du surréalisme v · Chronologie de Dada et du surréalisme 1916 • 1917 … Wikipédia en Français
Reprise des propres — ● Reprise des propres action par laquelle, lors de la liquidation de la communauté, chaque époux sépare ses biens personnels de la masse commune … Encyclopédie Universelle